Cette association a été créée en décembre 2015. Les statuts ci-dessous corespondent aux moments fondateurs. L'année 2017-2018 verra, peut-être,  avec l'implication d'un plus grand nombre de personnes , des modifications apportées à ses statuts et son fonctionnement.

LES STATUTS

Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Clef des Arts aux Champs »

Article 2

Cette association a pour but de favoriser le « vivre ensemble » en pays rural en développant des activités artistiques et culturelles en lien avec les territoires.

Ses objectifs sont de:

- Développer les liens avec les associations du territoire existantes et favoriser des projets communs. Permettre des partenariats au-delà du territoire avec des associations partageant les mêmes buts.

- Vivre des projets respectueux de l’environnement et de l’histoire locale, porteurs de valeurs humaines de respect, de partage, et aussi ouvrant sur l’innovation.

- Promouvoir et valoriser les différentes expressions et techniques artistiques ou traditionnelles par le biais de conférences, de lectures, d'expositions, d'animations, de stages, d'ateliers, d'initiations, de présentations, … adaptées à tous les publics.

- Soutenir, héberger, accompagner les initiatives, les échanges et les projets des adhérents en vue de favoriser et soutenir le développement local.

- Aider des artistes par tous les moyens appropriés (édition, spectacles, résidence d’artistes), chez l’habitant ou dans des salles communales…

Article 3 Siège social : Le siège social est fixé à : Chez M.Mme Jouffroy Vivarez Lieu dit Lavalade 46400 Frayssinhes.

Article 4 Durée : La durée de l’association est illimitée…

Article 5 : Composition : L’association se compose de :

- Membres actifs ou adhérents

- Membres bienfaiteurs

- Membres d’honneur

Article 6 : admission : L’association est ouverte à toute personne partageant les buts et les valeurs de celle-ci. Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions.

Article 7 : Membres, cotisations : Sont membres adhérents tous les membres à jour de la cotisation annuelle de 5 euros, soutenant l’action et le fonctionnement de l’association.

Les membres bienfaiteurs sont des membres versant une cotisation supérieure à 5 euros.

L’assemblée générale de l’association fixe le montant de la cotisation dans le règlement intérieur de l’association.

Article 8 Radiations. La qualité de membre se perd par :

- démission

- décès

- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ ou par écrit.

Article 9 : affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, union, ou groupements par décision du Conseil d’administration.

Article 10 : Les ressources de l’association comprennent :

- Les dons des trois fondateurs (300 euros chacun)

- Le montant des cotisations

- Les subventions de l’état , des départements, régions et communes

- Les dons.

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association peut, lors de manifestations, offrir des produits à la vente (objets artisanaux, oeuvres d’artistes…).

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.

Elle se réunit chaque année au moins une fois. Les membres sont convoqués au moins 10 jours à l’avance, avec l’ordre du jour (comptes annuels, rapports d’activités, projets, questions diverses…).

Elle élit les membres du conseil d’administration qui ne sont pas de membres de droit (les trois fondateurs). Les membres fondateurs sont membres permanents du CA et du Bureau de l’association. Le CA est composé de 3 à 6 membres. Chaque membre est élu pour trois ans. En cas de démission, de décès ou de radiation, l’élection d’un nouveau membre se fait lors de l’assemblée générale suivante. Les membres sont rééligibles.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucune condition de quorum n’est fixée.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un membre qui souhaiterait un scrutin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres (plus un) inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour modification des statuts, dissolution ou actes portant sur des immeubles ou sur toute question que jugerait utile le conseil d’administration.

Article 13 Le conseil d’administration. L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 6 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

Article 14 : Le bureau :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres :

- Un président, et, s’il y a lieu un vice-président.

- Un secrétaire, et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint

- Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Article 15 : Toutes les fonctions, sont bénévoles et n’ouvrent pas droit à quelque rétribution que ce soit. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats peuvent être remboursés sur justificatifs.

Article 16 : Un règlement intérieur fixant des points précis sur l’administration interne de l’association, peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 17 : dissolution : En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou deux liquidateurs sont nommés et, l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et en vertu des points suivant :

- Si l’actif est supérieur à la somme de 900 euros (équivalent aux dons initiaux des donateurs), ceux-ci seront prioritairement remboursés.

- Le solde restant sera redistribué à des associations partageant les mêmes buts et objectifs.

Article 18 : L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

Fait à Frayssinhes, le 6 Décembre 2015

LES ELUS

Président : Jean-Pierre Jouffroy

Secrétaire : Claudine Vivarez

Trésorière : Chantal Gigant

Nos coordonnées

Clef des Arts aux Champs

Lavalade 46 400 Frayssinhes

Téléphone : +33 686 708770 +33 686 708770

clac.lavalade@orange.fr

coordonnées GPS :                               44.861134,  1.939676 

      44°51'40.1"N 1°56'22.8"E

                                

 Réservations 

Pour toutes demandes d'informations sur l'association et le Festiv'Arts,contactez nous de préférence par mail.
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