« CLef des Arts aux Champs » (Clac)

Article premier : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Clef des Arts aux Champs »

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but de favoriser le « vivre ensemble » en pays rural en développant des activités artistiques et culturelles en lien avec les territoires.

Ses objectifs sont de:

- Développer les liens avec les associations du territoire existantes et favoriser des projets

communs. Permettre des partenariats au-delà du territoire avec des associations partageant les mêmes buts.

- Vivre des projets respectueux de l’environnement et de l’histoire locale, porteurs de valeurs humaines de respect, de partage, et aussi ouvrant sur l’innovation. - Promouvoir et valoriser les différentes expressions et techniques artistiques ou traditionnelles par le biais de conférences, de lectures, d'expositions, d'animations, de stages, d'ateliers, d'initiations, de présentations, … adaptées à tous les publics.

- Soutenir, accompagner les initiatives, les échanges et les projets des adhérents en vue de favoriser le développement local. - Aider des artistes par tous les moyens appropriés (édition, spectacles, résidence d’artistes), chez l’habitant ou dans des salles communales…

Article 3 : Siège social et adresse de Gestion

Le siège social est fixé à : Mairie 1, place du Barry 46400 Frayssinhes

L’adresse de gestion est fixée chez MME Martignac Odile 112 allée des écoliers 46400 Frayssinhes

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée…

Article 5 : Composition :

L’association se compose de Membres actifs ou adhérents ; de Membres bienfaiteurs ; de Membres d’honneur.

Article 6 : Admission :

L’association est ouverte à toute personne partageant les buts et les valeurs de celle-ci. Le conseil d’administration statue, si besoin, sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions.

Article 7 : Membres, cotisations :

Sont membres adhérents tous les membres à jour de la cotisation annuelle fixée en assemblée générale, soutenant l’action et le fonctionnement de l’association. Les membres bienfaiteurs sont des membres versant une cotisation précisée dans le règlement intérieur.

Article 8 : Radiations :

La qualité de membre se perd par : - démission - décès - radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ ou par écrit.

Article 9 : Affiliation :

L’association peut adhérer à d’autres associations, union, ou groupements par décision du Conseil d’administration.

Article 10 : Les ressources de l’association.

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations ; Les subventions de l’état, des départements, régions et communes ; Les dons et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. L’association peut, lors de manifestations, offrir des produits à la vente (objets artisanaux, œuvres d’artistes, repas, boissons…).

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année au moins une fois. Les membres sont convoqués au moins 10 jours à l’avance, avec l’ordre du jour (comptes annuels, rapports d’activités, projets, questions diverses…). Elle élit les membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres de droit (les trois fondateurs). Les membres fondateurs sont membres permanents du CA et du Bureau de l’association, sauf démission de leur part. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucune condition de quorum n’est fixée. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un membre qui souhaiterait un scrutin à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres (plus un) inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour modification des statuts, dissolution ou actes portant sur toute question que jugerait utile le conseil d’administration.

Article 13 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre maximum est de 35 membres (dont 32 élus pour trois ans par l’assemblée générale). Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

Article 14 : Le bureau :

Le conseil d’administration élit parmi ses membres : - Un président, et, s’il y a lieu un vice-président.

- Un secrétaire, et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint - Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint. Sa composition peut aller jusqu’à 9 membres dont 3 membres de droit, fondateurs, sauf démission de leur part. (JP. Jouffroy, C. Gigant, C. Vivarez). Ce nombre peut être revu chaque année en assemblée générale.

Article 15 : Bénévolat

Toutes les fonctions sont bénévoles et n’ouvrent pas droit à quelque rétribution que ce soit. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats peuvent être remboursés sur justificatifs.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixant des points précis sur l’administration interne de l’association est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 17 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou deux liquidateurs sont nommés et, l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à savoir :

Le solde des comptes et les biens de l’associations seront redistribués à des associations

partageant les mêmes buts et objectifs.

Article 18 : Registre et pièces comptables

L’association s’engage à présenter ses registres, tous les procès-verbaux d’activité et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

Fait à Frayssinhes, le 8 février 2025

Le Président Jean-Pierre Jouffroy La Secrétaire Odile Martignac La Secrétaire Adj. Mireille Sudrie

Article 1 – Cotisation
Les habitants de Frayssinhes sont adhérents de droit et ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les artistes et intervenants programmés (hors résidence) sont adhérents de droit et ne paient pas de cotisation pendant l’année en cours, (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale